MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gvletrat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Association de gymnastique volontaire de l’Etrat
Association loi 1901

Siren
400 221 677

President :
Yves CLERGUE

2. Identification de l’association

L’association apparait également, selon les sources et annuaires, sous les dénominations suivantes :

• Association de gymnastique volontaire de l’Etrat
• Section de Gymnastique Volontaire de l’Etrat
• SECTEUR G V DE L’ETRAT

D’après les informations publiées sur un annuaire administratif public, l’association est une association déclarée, créée le 1er janvier 1995.

Attention : il convient de vérifier avant publication la dénomination officielle exacte inscrite en préfecture, ainsi que le numéro RNA et le numéro SIREN/SIRET si l’association souhaite les faire figurer.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Yves CLERGUE, en qualité de président de l’association, sauf désignation différente par l’association.

4. Hébergement

Adresse :
Société Ligne Web Services – LWS
10 rue Penthièvre
75008 Paris (FRANCE)

5. Conception et réalisation

D’après les informations visibles sur le site, la réalisation du site est attribuée à :

Webcifa – Webdesigner Entrepreneur de SURY-LE-COMTAL (42450)

Autres contributeurs : Images : Freepik (freepik, tassel78, Racool_studio, macrovector, idase, balasoiu, photoroyalty, Hakan Gider, tsign703, auroraeart, Ulpi_cakep, kjpargeter, myriammira).

Accès Au Site : Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou d’interruption, programmée ou non, notamment pour les besoins de sa maintenance.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site gvletrat.fr, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icones, documents et éléments téléchargeables, sont, sauf mention contraire, la propriété de l’association ou font l’objet d’un droit d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

7. Responsabilité

L’association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’ensemble des informations indiquées sur le site est donne à titre indicatif et est susceptible d’évoluer.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline en conséquence toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Données personnelles

Les informations recueillies via le site, notamment par le formulaire de contact ou d’inscription, sont traitées par l’association uniquement dans le cadre de la gestion de ses activités, de ses inscriptions et des demandes reçues.

Pour chaque traitement de données, l’association s’engage a respecter la règlementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’effacement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité lorsque la réglementation le permet.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter l’association a l’adresse suivante :

assogym@gvletrat.fr

Si une politique de confidentialité distincte existe sur le site, elle complète les présentes mentions légales.

10. Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invite à consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gvletrat.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.